Conditions générales de vente


Préambule

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente(CGV).
Les CGV régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client d’une part et la société SARL c2er –zeryouh -saveurs-d’orient d’autre part.
Ces conditions générales prévalent sur toutes les autres antérieures à celles-ci ainsi que sur les CGV d'achat du client.
Tout client de la société SARL c2er-Zeryouh-saveurs-d’orient reconnaît avoir pris connaissance de ce document  et l'accepte sans réserve.
Tous les clients déclarent  avoir la capacité de contracter avec la SARL c2er-Zeryouh-saveurs d'orient.

Conditions générales de vente de prestations de cuisine à domicile

1. Objet

Sarl C2ER – Zeryouh - saveurs-d’orient  au capital social de 3000 € - RCS Compiègne 502 293 939 - N° TVA intracommunautaire FR 215 022 939 39.
Pour simplifier, nous nommerons la SARL c2er-zeryouh-saveurs-d’orient, saveurs-d’orient ou le chef.
Saveurs-d’orient est une société de prestations de services.
Elle propose à ses clients une prestation clé en mains de Chef de cuisine orientale à domicile et de cours de cuisine orientale à domicile.

2. Réservations

La réservation de la prestation se fait par téléphone au 06.59.63.31.67 ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , au minimum 72 Heures avant le jour supposé de la dite prestation.
La disponibilité du Chef à domicile est confirmée dans les plus brefs délais.
La réservation ne sera validée avec la Société saveurs-d’orient qu'au jour de la réception d'un acompte de 50% du montant total du devis accepté par le client avec la mention "bon pour accord".
Les modes de paiement acceptés sont les chèques libelles à l’ordre de SARL C2ER-Zeryouh Abdelkrim et les espèces.
Le devis comprend le nombre de convives, le menu proposé, l'horaire prévu pour le début de la prestation ainsi que la durée et le prix globale TTC.
L'acceptation s'entend de l'apposition de la signature et de la mention "Bon pour accord" ou de l'envoi de cette mention par courrier électronique ainsi que l'acceptation des conditions générales de ventes.
Le solde du devis est payable le jour de la prestation, sauf accord préalable avec la Société saveurs-d’orient.
Toute somme non payée à la date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de commerce).

3. Les conditions d'annulation

L’annulation de la prestation par le client:
Jusqu'à 72 heures, l'annulation de la prestation donne lieu au remboursement de l'acompte versé au moment de la réservation.
L'annulation dans un délai inférieur à 72 heures avant la prestation donne lieu à la facturation globale du montant de la dite prestation, exception faite d'un report de date, accepté par le chef en fonction de ses disponibilités.
L'annulation de la prestation par le chef:
Le chef se réserve le droit d'annuler la prestation dans le cas où son exécution se trouverait compromise par un fait extérieur.
Saveurs-d’orient s'engage à restituer la totalité des sommes déjà perçues mais aucun dédommagement ne sera dû.

4. Les conditions d'exécution de la prestation

Cuisine à domicile

Lieu d'éxecution de la prestation

Les locaux destinés à l'exécution de la prestation doivent être mis à disposition de saveurs-d’orient au minimum 3 heures avant le début supposé de la prestation telle que renseigné dans le devis.
La cuisine doit être propre et être équipée des éléments suivants : un four, une plaque chauffante à gaz ou à induction ainsi qu'un frigo, congélateur, éléments de cuisson (cocottes, casseroles, couverts …). Les éléments froids devront permettre le stockage de la marchandise nécessaire à la prestation.
Un état des lieux contradictoire des éléments de la cuisine et du matériel sera réalisé au début et à l'issue de la prestation.
Selon le formule choisie, l'organisateur de l'événement devra se charger de fournir la vaisselle en quantité suffisante pour le service au delà de 6 personnes.
Saveurs-d’orient  pourra au préalable établir la liste des plats de service dont elle aura besoin.
Minimum de 2 personnes par cours, tarifs dégressifs au dela de 5 personnes sur devis.

La durée de la prestation

La prestation pour une durée de 3 à 5  heures comprend :
La fourniture des denrées alimentaires nécessaires au menu choisi par le client.
La préparation du repas.
Le rangement et le nettoyage des éléments utilisés de la cuisine, selon l'état des lieux.
La prestation pour une durée de 5 heures comprend les mêmes éléments que ci-dessus avec en  plus une option pour servir vos convives à table, à savoir 15€ TTC de supplément par personne.
Certaines situations peuvent entraîner un dépassement de la durée de la prestation, notamment :
Si les locaux n'étaient pas à la disposition de saveurs-d’orient à l'heure prévue dans le devis, soit minimum 3 heures avant le début de la prestation.
Si les locaux mis à disposition ne sont ni propres, ni ordonnées lors de l'arrivée du chef.
Si la prestation ne débute pas à l'heure prévue dans le devis, pour une raison non imputable à saveurs-d’orient.
Dans ce cas, et également à la demande du client, les heures supplémentaires seront facturées 60€ TTC de l’heure.
Les heures supplémentaires effectuées après minuit ou un jour férié seront majorées de 50% pour le chef et son équipe.


Cours de cuisine

Le lieu d'exécution de la prestation

Le cours est dispensé au domicile du client, 2 personnes minimum par cours, tarifs dégressifs à partir de 5 personnes sur devis.
Le client doit fournir le matériel nécessaire à l'exécution de la prestation : matériel de cuisson et de travail, ainsi que la vaisselle.
Un état des lieux contradictoire des éléments de la cuisine et du matériel sera réalisé au début et à l'issue de la prestation.
Le cours est dispensé dans un local spécifique
La société saveurs-d’orient prend à sa charge la disposition du local ainsi que de la fourniture du matériel nécessaire à la prestation.

La durée de la prestation

La prestation a une durée de 2 heures pour les adultes et de 1h30 pour les enfants à partir de 8 ans.
La prestation comprend l’achat des denrées nécessaires à la préparation du plat choisi par le client et le cours de cuisine proprement dit.
Le client s’engage à préparer l’espace où aura lieu le cours et à libérer un emplacement dans son réfrigérateur.

5. Tarification

Les prix de la prestation, tels que communiqués au client sur le site www.saveurs-orient.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française en vigueur au moment du fait générateur, déclanchant tout ou partie du paiement et sont valables du 01 mars 2010 au 28 février 2011.
Dès lors que le lieu d'exécution de la prestation se trouve au-delà de 30 kilomètres de Compiègne, les frais de transport seront facturés en supplément de la prestation proprement dite.
Le forfait déplacement sera appliqué sur la base du barème fiscal soit 0.58€  le kilomètre.
Les péages éventuels seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.

6. Réclamations

Le jour de la prestation, le client devra s'assurer de la conformité de la livraison à sa commande.
Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 48 heures à réception de la facture.
A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence de Tribunal de Compiègne.

7. Les chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont valable trois mois à partir de leur date d’émission. A votre demande et après réception du règlement, saveurs-d’orient pourra envoyer, à ses frais, un chèque cadeau à la personne de votre choix. Il suffit de nous envoyer un e-mail ou un courrier mentionnant les coordonnées de la personne bénéficiaire du chèque cadeaux ainsi que le type de bon choisi (prestation cuisine ou cours).

8. Responsabilité et assurances

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation de saveurs-d’orient.
Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance multirisques habitation.
Saveurs-d’orient et son équipe ne seront tenues pour responsables d'aucuns dommages corporels et / ou matériels intervenus durant la prestation.

9. Site Internet et engagement contractuel

Le site Internet de la société saveurs-d’orient a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la société. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Aucune commande ne pourra être passée sur le site Internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à versé le montant indiqué sur le devis. La société saveurs-d’orient sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de la société saveurs-d’orient, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

10. Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleurs conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par la société saveurs-d’orient, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, la société saveurs-d’orient a déclaré à la commission Nationale de l'informatique et des libertés un traitement automatique d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des clients sous le numéro de déclaration 1434069. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

11. Propriété intellectuelle

Saveurs-d’orient est une marque déposée à l’INPI. La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web de la société saveurs-d’orient ou sur tout autre support font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de la société saveurs-d’orient. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de la société saveurs-d’orient est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

12. Loi applicable et tribunal compétent

la société saveurs-d’orient est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de la société saveurs-d’orient, à savoir Compiègne.

Les présentes conditions générales de vente ont été réalisées à Compiègne le 1er mars 2010 et s’appliquent à compter de cette date.
L’activité de Monsieur Abdelkrim – saveurs-d’orient est régie par les dispositions du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise - loi n° 2003-721 du 1er août 2003 - dont C2ER assure la gestion du 1er mars 2010 au 28 février 2011.
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